Vie Municipale

Enquêtes publiques

Les avis et dossiers d'enquête publique concernant la commune de Claret

Une enquête publique est une procédure légale qui permet aux habitants de consulter un dossier et de s’exprimer avant qu’une décision d’utilité publique ne soit prise sur le territoire communal (travaux, captages, aménagements).

La mairie de Claret publie ici les avis transmis par la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence dès l’ouverture de chaque enquête, avec l’ensemble des documents nécessaires à leur consultation.

Enquêtes publiques — Publications de 2026

Enquête publique pour la mise en conformité des captages de La Brunette et des Espigniers du 6 octobre à 9h00 au 21 octobre à 17h00

déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de l’instauration des périmètres de protection ;
la déclaration de prélèvement d’eau ;
l’autorisation d’utiliser de l’eau pour la production et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine ;
la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l’opération en vue de la mise en conformité des captages des sources de la Brunette et des Espigniers.

Vous pouvez également consulter l’enquête publique sur le site de la Préfecture, en suivant ce lien :

https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-Consultations/Enquetes-publiques-autorisations-et-avis/Listes-des-communes-par-ordre-alphabetique/Liste-des-communes-commencant-par-C#claret

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Les avis et dossiers d'enquête publique concernant la commune de Claret

Enquêtes publiques — Publications de 2026

Enquête publique pour la mise en conformité des captages de La Brunette et des Espigniers du 6 octobre à 9h00 au 21 octobre à 17h00

Dossier d’enquête publique :

Avis des services consultés :

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique et avis au public :

Mairie de Claret

Communauté d’agglomération GAP-TALLARD-DURANCE